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Loi Jeanbrun Paris Chiffrer mon projet

VEFA : acheter sur plan, un parcours encadré pas à pas

Acheter un logement qui n'existe pas encore : l'idée peut surprendre, mais le parcours est très encadré. On choisit son logement sur plan, on le voit sortir de terre, on paie par étapes, puis on reçoit les clés. Voici chaque étape, ce qu'elle apporte et les protections qui vous accompagnent.

  • Expliqué simplement
  • Chiffres vérifiés dans la loi
  • Un conseiller à votre écoute

Acheter un logement qui n'existe pas encore, c'est possible. Ce parcours, appelé VEFA, est encadré par la loi : vous réservez sur plan, payez par étapes, et recevez les clés une fois le chantier terminé. Chaque étape est protégée, pour que vous puissiez vous projeter sereinement.

La VEFA, en deux phrases

La VEFA, c’est l’achat d’un logement neuf en construction ou à construire. Vous devenez propriétaire dès la signature de l’acte de vente, mais vous ne ne payez pas d’un seul coup : les fonds sont appelés progressivement, au rythme du chantier.

Suivre la construction de son appartement

Ce système vous permet de choisir votre bien tôt, souvent à un prix attractif, et de suivre sa réalisation. C’est aussi un cadre sécurisé, avec des garanties fortes pour protéger votre investissement.

Réserver : le contrat de réservation et le délai de rétractation

Avant la signature de l’acte de vente, vous signez un contrat de réservation. Ce document précise le bien, le prix, les délais et les conditions de vente. Il vous engage, mais vous conservez un droit de réflexion.

À réception du contrat, vous disposez de 10 jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision ni payer de pénalité. Ce délai commence le lendemain de la réception de la lettre recommandée.

Un dépôt de garantie peut vous être demandé. Son montant est plafonné : il ne peut excéder 5 % du prix si l’acte de vente est signé dans l’année suivant la réservation.

Un cadre clair pour vous protéger Le contrat de réservation est un moment clé. Il doit être complet et transparent. Prenez le temps de tout relire, et n’hésitez pas à poser des questions à votre conseiller.

Paiement par étapes : 35 %, 70 %, 95 % du prix, puis le solde

Le paiement s’échelonne selon l’avancement des travaux. Ces étapes sont fixées par la loi, pour que vous ne versiez pas d’argent trop tôt.

Voici le découpage légal des appels de fonds :

  • 35 % du prix au plus tard à l’achèvement des fondations ;
  • 70 % du prix au plus tard à la mise hors d’eau (le gros œuvre est clos) ;
  • 95 % du prix au plus tard à l’achèvement de l’immeuble ;
  • 5 % du prix à la livraison, une fois le bien réceptionné sans réserve.

Ces seuils sont cumulatifs : vous ne payez pas 35 % à chaque étape, mais des tranches qui s’ajoutent progressivement.

35 %aux fondations
70 %hors d’eau
95 %achèvement
5 %à la livraison

La garantie d'achèvement : votre chantier est mené à terme

Avant la vente, le promoteur doit souscrire une garantie d’achèvement. Elle protège votre investissement en cas de difficultés financières du vendeur.

Résidence La Vicomté à Chennevières-sur-Marne, façade
Résidence La Vicomté à Chennevières-sur-Marne (94) · voir la fiche de la résidence

Si le chantier n’est pas terminé, cette garantie permet de financer les travaux restants ou de vous rembourser les sommes versées. Elle vous assure que le logement sera livré, même en cas de défaillance.

Cette protection est obligatoire et mise en place avant la signature de l’acte de vente. Elle fait partie des garanties qui encadrent la VEFA et renforcent la sécurité de votre achat.

Une sécurité forte La garantie d’achèvement est un pilier de la VEFA. Elle vous permet d’investir en toute confiance, en sachant que votre projet est protégé jusqu’à la livraison.

La livraison : visite, réserves, clés

La livraison est un moment important. Elle se fait par acte contradictoire, en présence du vendeur ou de son représentant. Vous visitez le logement et recevez les clés.

Lors de cette visite, vous pouvez formuler des réserves si des points ne vous conviennent pas : défauts de finition, malfaçons, éléments non conformes au contrat. Ces réserves sont consignées dans le procès-verbal de livraison.

Le solde de 5 % du prix peut être consigné (par exemple à la Caisse des Dépôts) jusqu’à la levée des réserves. Cela vous garantit que les corrections seront faites.

Vous avez aussi un mois après la livraison pour signaler par lettre recommandée tout défaut apparent non mentionné lors de la visite.

5 % du prix consigné = votre garantie jusqu’à la mise en ordre du logement

Après la livraison : vos garanties

La réception des clés n’est pas la fin des protections. Le neuf bénéficie de garanties qui s’étendent sur plusieurs années, pour vous accompagner sereinement.

Les clés d'un premier investissement

Voici les principales garanties dont vous bénéficiez :

  • Garantie de parfait achèvement : 1 an après la livraison. Elle couvre la réparation de tous les désordres signalés ou apparus durant cette période.
  • Garantie de bon fonctionnement (biennale) : 2 ans minimum. Elle concerne les équipements dissociables : chauffe-eau, interphone, revêtements, plomberie, etc.
  • Garantie décennale : 10 ans après la livraison. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

En complément, l’assurance dommages-ouvrage permet un remboursement anticipé des réparations liées à la garantie décennale, sans attendre la recherche des responsabilités.

Des garanties qui vous accompagnent Le neuf, c’est aussi la tranquillité. Pas de travaux à prévoir à l’achat, et des protections qui s’étendent sur des années. Vous posez vos meubles et profitez de vos week-ends.

Choisir sa résidence : se projeter

Le choix de la résidence est une étape essentielle. Il ne s’agit pas seulement d’un logement, mais d’un lieu de vie, proche de vos envies et de vos besoins.

Chaque programme a son caractère : un parc à soi, la gare à deux pas, un quartier qui se transforme, un coin de verdure en pleine ville. C’est là que vous pourrez vous projeter, imaginer vos soirées d’été sur le balcon, ou votre locataire installé.

Voici quelques résidences où vous pouvez vous projeter dès aujourd’hui :

  • Jeanbrun et Jeanbrun+
    Résidence Square Monet à Bonnières-sur-Seine

    Bonnières-sur-Seine (78) · zone B1

    Square Monet

    Typologies
    T1 à T3
    Livraison
    1er semestre 2028

    À partir de105 900 €

  • Jeanbrun et Jeanbrun+
    Résidence Duc de Sully à Rosny-sur-Seine

    Rosny-sur-Seine (78) · zone B1

    Duc de Sully

    Typologies
    T1 à T5 duplex
    Livraison
    2ème semestre 2027

    À partir de147 900 €

  • Jeanbrun et Jeanbrun+
    Résidence Le Discovery à Chennevières-sur-Marne

    Chennevières-sur-Marne (94) · zone A

    Le Discovery

    Typologies
    T1 à T3
    Livraison
    1er semestre 2028

    À partir de159 900 €

  • Jeanbrun et Jeanbrun+
    Résidence Les Seigneuries à Baillet-en-France

    Baillet-en-France (95) · zone B1

    Les Seigneuries

    Typologies
    T1 bis à T3
    Livraison
    2ème semestre 2028

    À partir de160 900 €

  • Jeanbrun et Jeanbrun+
    Résidence La Vicomté à Chennevières-sur-Marne

    Chennevières-sur-Marne (94) · zone A

    La Vicomté

    Typologies
    T1 bis à T3
    Livraison
    2ème semestre 2028

    À partir de167 900 €

  • Jeanbrun et Jeanbrun+
    Résidence Ondulation à Limay

    Limay (78) · zone A

    Ondulation

    Typologies
    T1 bis à T5 duplex
    Livraison
    2ème semestre 2026

    À partir de177 900 €

Voir tous les programmes

Un projet qui prend vie Chaque résidence raconte une histoire. Elle s’inscrit dans un quartier, avec ses atouts, ses évolutions, ses promesses. C’est là que votre projet immobilier prend tout son sens.

Vous avez un projet de vie : préparer votre avenir, construire un patrimoine, alléger votre impôt. La VEFA est un chemin clair pour y parvenir, avec des étapes bien définies et des protections solides.

Parler à un conseiller, c’est l’occasion de poser vos questions, de voir des plans, de comprendre comment cela peut s’inscrire dans votre situation.

  • Des étapes claires Réserver, payer par étapes, livraison, garanties : chaque phase est encadrée.
  • Des protections fortes Garantie d’achèvement, parfait achèvement, biennale, décennale : votre investissement est sécurisé.
  • Un cadre pour se projeter Le neuf, c’est la possibilité de choisir tôt, de suivre le chantier, et de s’imaginer propriétaire.

La VEFA n’est pas un achat comme les autres. C’est un parcours accompagné, pensé pour vous offrir sécurité et sérénité. Un parcours qui commence sur un plan, et se termine avec les clés en main.

Achat sur plan + étapes sécurisées + garanties du neuf = un projet immobilier serein

Vous souhaitez en savoir plus sur les résidences disponibles, les délais de livraison, ou les conditions d’achat ? Un conseiller peut vous accompagner pour affiner votre projet.

Et si vous alliez plus loin dans votre réflexion ? Découvrez comment le neuf peut s’inscrire dans votre projet de vie, que ce soit pour préparer votre retraite, transmettre à vos enfants ou compléter vos revenus.

Retour au dossierLes atouts du neuf : confort, garanties, sérénité

Un projet de retraite, de revenus ou de patrimoine ? Parlons-en.

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